Mentions l├ęgales

MENTIONS LEGALES

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

I IDENTIFICATION

Le Site est édité par la société CGF, Société par Actions Simplifiée au capital de 200.000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 et dont le siège social est sis 36 rue Vivienne à Paris (75002)

N°TVA  : FR 93 732 049 036

Tel : 01 42 33 25 99

Le Directeur de la Publication est Monsieur Joël CORNU

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 0899 701 761

II DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel le concernant. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux Utilisateurs. La fourniture de ces données à caractère personnel permet seulement à la société CGF de mieux connaître les visiteurs de son Site afin de mieux répondre à leurs attentes et pouvoir leur adresser, s’ils en font la demande, des informations concernant les produits ou services de la société CGF.

La société CGF informe l’Utilisateur que ses données font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation client, au traitement des commandes et à l'établissement des factures.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société CGF s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1018566,1664675, 1664965, 1664966.

Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit

en contactant simplement la société CGF à l’adresse suivante 36 rue Vivienne - 75002 Paris

ou /et

par courriel à l’adresse suivante : informatique@cgb.fr

III RESPONSABILITE

L'utilisation du Site et sa consultation sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les informations et données contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. La société CGF ne peut être tenue responsable en cas d'inexactitude ou de changement de ces informations et données. Aucune garantie n'est fournie par la société CGF quant à la fiabilité et l'exhaustivité du contenu du Site, quant à la compatibilité et la fiabilité des systèmes informatiques. La société CGF ne saurait être tenue pour responsable des pertes et autres conséquences dommageables directes et/ou indirectes qui pourraient résulter de l'accès au Site, de son utilisation et/ou de l'utilisation de son contenu.

L’utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société CGF pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

IV PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés sur le Site par la société CGF ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur auquel l’Utilisateur s’engage à se conformer.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 2 juin 2004, l’Utilisateur peut signaler tout contenu litigieux au webmaster du Site à l'adresse suivante : informatique@cgb.fr

V LIENS HYPERTEXTES ET PARTENAIRES

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VI MODIFICATION

La société CGF se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

VII LITIGE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents dont relève le siège social de la société CGF.